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Financements & rémunérationsQuels sont les financements auxquels faire appel ?

Une formation peut être coûteuse, entièrement prise en charge ou partiellement financée.

Toulouse Tech Formation Professionnelle vous aide à trouver les meilleures possibilités de financements en fonction de votre profil.

  

Vous êtes :

Demandeur d'emploi

 Il existe précisément 2 types d'aide :

  • aide concernant le financement de la formation : (*)
  • aide concernant la rémunération pendant la formation : (**)

 

Congé Individuel de Formation (*) (**)

AIF : Aide Individuelle à la Formation (*)

POE: Préparation Opérationnelle à l’Emploi (*)

AFPR : Action de Formation Préalable au Recrutement (*)

Allocations du Pôle Emploi (**)

Contrat de professionnalisation (*) (**)

Convention du Conseil Régional (*) (**)

 

CIF CDD : Congé Individuel de Formation (*) (**)

Permet aux personnes ayant été titulaires à un CDD de suivre, à leur initiative et en étant rémunéré, une action de formation professionnelle continue de leur choix  

En savoir plus

 

AIF : Aide Individuelle à la Formation (*)

Pour les formations qualifiantes

Permet de financer, en complément des achats de formation de Pôle Emploi, tout ou partie des frais pédagogiques de certains besoins de formation auxquels ces achats de formation ne peuvent répondre.

 

Bénéficiaire :

 

  • demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, indemnisés ou non
  • bénéficiaire d’une CRP (Convention de Reclassement Personnalisé).

 

 

POE : Préparation Opérationnelle à l’Emploi Pour les formations qualifiantes (*)

Permet d’accroître les chances de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi.

 

Bénéficiaire :

  • demandeur d'emploi, indemnisé ou non,
  • vous avez reçu une proposition d'emploi (CDD d'au moins 12 mois ou CDI) requérant une formation en interne ou en externe pour adapter vos compétences,
  • cet emploi est proposé par un employeur du secteur privé ou un employeur du secteur public.

 

Formation

 

La préparation opérationnelle à l’emploi, prescrite par Pôle emploi, peut prendre en charge jusqu’à 400 heures de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel. La formation doit être réalisée soit par un organisme de formation interne à l’entreprise qui vous recrute, soit par un organisme de formation externe à l’entreprise qui vous recrute


La Préparation Opérationnelle à l’Emploi peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation.

Statut

 

Pendant la durée de la formation, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle rémunéré et à ce titre :

  • vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (AREF) si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé ; si vous n'êtes pas indemnisé une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) vous sera versée ;
  • vous pouvez bénéficier d'une prise en charge d'une partie des frais liés à la formation (transport, restauration, hébergement) via l'aide aux frais associés à la formation (AFAF)

 

et pour votre employeur

 

Une aide au financement de la formation est versée à l'employeur après qu'il vous ait effectivement embauché(e) en CDD d'au moins 12 mois ou en CDI, comme prévu initialement :

  • aide maximale de 5 € net par heure de formation réalisée par un organisme de formation interne à l’entreprise qui vous recrute, dans la limite de 2 000 €,
  • aide maximale de 8 € net par heure de formation réalisée par un organisme de formation externe à l’entreprise qui vous recrute, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation.

 

Cette aide peut être complétée par un financement de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dont dépend l’entreprise, afin de couvrir tout ou partie du montant de la formation dont vous bénéficierez

 

AFPR : Action de Formation Préalable au Recrutement (*)

Pour les formations qualifiantes

Permet d’accroître les chances de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi.

 

Bénéficiaire :

  • demandeur d'emploi, indemnisé ou non,
  • vous avez reçu une proposition d'emploi (CDD de plus de 6 mois à moins de 12 mois) requérant une formation en interne ou en externe pour adapter vos compétences,
  • tous les employeurs du secteur privé et du secteur public sont concernés.

 

Formation

 

L'action de formation, prescrite par Pôle emploi, ne peut excéder 400 heures en entreprise et/ou en organisme de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel.

L'action de formation préalable au recrutement peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation.

 

Statut

 

Pendant la durée de la formation, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle rémunéré et à ce titre :

  • vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (AREF) si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé ; si vous n'êtes pas indemnisé une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) vous sera versée ;
  • vous pouvez bénéficier d'une prise en charge d'une partie des frais liés à la formation (transport, restauration, hébergement) via l'aide aux frais associés à la formation (AFAF)

 

et pour votre employeur

 

Une aide au financement de la formation est versée à l'employeur après qu'il vous ait effectivement embauché(e) en CDD de 6 mois minimum à 12 mois maximum, contrat de professionnalisation à durée déterminée, ou en contrat de travail temporaire, si les missions se déroulent pendant au moins six mois dans les neuf mois consécutifs à votre formation, comme prévu initialement :

  • aide maximale de 5 € net par heure de formation interne, dans la limite de 2 000 €,
  • aide maximale de 8 € net par heure de formation externe, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation.

 

Le pôle emploi en charge de l'AFPR qui vous lie à l'employeur décide du versement de cette aide. Il dispose pour cela du bilan écrit de la convention et d'une copie de votre contrat de travail.

 

Allocations du Pôle Emploi (**):

 

Pour les formations diplômantes et qualifiantes
  • AREF (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi-Formation) : si vous percevez l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi), vous pouvez bénéficier de l’AREF, dont le montant et la durée sont identiques.

 

  • RFF : Si vous bénéficiez de l’AREF (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi-Formation), vous pouvez bénéficier de la RFF (Rémunération de Fin de Formation) jusqu’à la fin de votre formation.

 

 

Contrat de Professionnalisation (*) (**)

Pour les formations diplômantes

Favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification dans le cadre d'un contrat de travail associant en alternance périodes de formation et mise en situation de travail.

 

Bénéficiaires: 

  • jeunes âgés de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale.
  • demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.
  • bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
  • bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS).
  • bénéficiaires de l'allocation adulte handicapée (AAH).
  •  personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).
  •  bénéficiaires du RSA dans les DOM et les collectivités de Saint Barthélemy, Saint-Martin et  Saint-Pierre -et- Miquelon.

 

Conditions :

 

Concerne toutes les entreprises, à l'exclusion des particuliers, de l'Etat, des établissements publics administratifs et des collectivités locales.

- Contrat à durée indéterminée (CDI) avec une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois


Ou

 

- Contrat à durée déterminée (CDD) correspondant à la période d'action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois minimum.

 

Cette durée, limitée à 12 mois, peut être portée jusqu’à 24 mois pour :

- les bénéficiaires de minima sociaux ou CUI et les jeunes pas ou peu diplômés (n’ayant pas validé un 2nd cycle ou non titulaire d’un diplôme technologique ou professionnel),

- les publics ou qualifications fixés par accord collectif de branche ou, à défaut, interprofessionnel

 

 Avantages pour l'entreprise : 

  • exonération de certaines cotisations sociales patronales pour les contrats conclus avec un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus.
  • remboursement des dépenses de formation du tuteur à hauteur de 15 € par heure et dans la limite de 40 heures,
  • aide forfaitaire de Pôle emploi de 2 000 euros  maximum par contrat conclu avec un demandeur d'emploi de 26 ans et plus. 

  • aide forfaitaire de Pôle emploi de 2000 € maximum par contrat conclu avec un demandeur d'emploi de 45 ans et plus.
  • absence de prise en compte de ces salariés dans l'effectif de l'entreprise pendant une durée variant selon la nature du contrat.

 En savoir plus

Convention du Conseil Régional (*) (**)

Pour les formations diplômantes

Nos formations sont conventionnées, permettant une prise en charge des frais de formation par le Conseil Régional.

 

Conditions :

  • être demandeur d’emploi
  • avoir quitté la formation initiale depuis plus de 2 ans
  • ne pas avoir bénéficié d’une autre formation financée par le Conseil Régional dans les 12 derniers mois
  • sortir d’un contrat d’apprentissage, de qualification ou de professionnalisation

 

Les demandeurs d’emploi ont droit à une rémunération ASP durant leur formation.

 

Notice explicative

Salarié

CPF: Congé Personnel de Formation

CIF : Congé Individuel de Formation

Plan de Formation de l’Entreprise

Période de Professionnalisation

Les Salariés Étrangers non Résidents en France

Les Agents de l'État

CPF: Congé personnel de Formation

 

Depuis la réforme de 2014, le DIF a été remplacé par le CPF.  Celui-ci est ouvert à tous salarié qui peut l’utiliser tout au long de sa vie professionnelle, depuis son entrée sur le marché du travail jusqu’à sa retraite, et y compris pendant les périodes de chômage. Crédité en heures à la fin de chaque année de travail, géré par un organisme extérieur à l’entreprise (la Caisse des dépôts et consignations), le CPF peut être mobilisé avec ou sans l’accord de l’employeur.

 

Le CPF appartient au salarié : il lui revient donc de prendre l’initiative de son utilisation. Néanmoins, l’employeur peut l’informer, le conseiller et l’orienter dans la mobilisation des heures de formation : co-construire un projet commun de formation permet de répondre aux besoins en compétences de l’entreprise tout en participant à l’évolution professionnelle du salarié. 

Les heures sont acquises par année de travail effectuée, à compter du 1er janvier 2015, en tant que salarié. Limité à un total de 150 heures, le nombre d’heures s’acquiert à raison de :

 

  • 24 heures par an pour un travail à temps complet toute l’année, jusqu’à un seuil de 120 heures,
  • puis de 12 heures par an, dans la limite du plafond total de 150 heures.

 

 Les salariés n’ayant pas travaillé toute l’année à temps plein (nouveaux salariés, salariés à temps  partiel, CDD…) acquièrent des heures au prorata de leur durée de travail.

 Les heures disponibles dans le cadre du DIF sont toujours utilisables jusqu’à la fin de l’année 2020.

 En savoir plus

CIF : Congé Individuel de Formation

 Pour les formations diplômantes
  • À l’initiative du salarié et à titre individuel :

 

Prise en charge par l’OPACIF (Organisme Paritaire Agréé pour collecter et gérer le financement des CIF) :

 

→ Tout ou partie des frais de formation

→ Tout ou partie de la rémunération

  • en CDI :

Conditions d’ancienneté : 24 mois d’activité salariée, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise.

Durée maximale : 12 mois à temps plein ou 1 200 heures à temps partiel.

 

  • en CDD ou à la suite d’un CDD :

Conditions d’ancienneté : 24 mois d’activité salariée, consécutifs ou non, dans le secteur privé, durant les 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, en CDD, au cours des 12 derniers mois.

Début de la formation : au plus tard 12 mois après le terme du dernier CDD.

En savoir plus

Plan de Formation de l’Entreprise

Pour les formations diplômantes et qualifiantes

À l’initiative de l’employeur / Rémunération maintenue et frais de formation pris en charge par l’employeur.

En savoir plus

 

Période de Professionnalisation

Pour les formations diplômantes

Favoriser le maintien dans l’emploi de certaines catégories de salariés en CDI par le biais d’une formation réalisée en alternance.

 

Bénéficiaires:

 

Les périodes de professionnalisation s'adressent aux salariés présents dans l'entreprise et titulaires d'un CDI :

 

  • les salariés dont la qualification est insuffisante, compte tenu de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail
  • les salariés ayant 20 ans d’activité ou âgés de 45 ans, avec au moins un an d’ancienneté dans leur entreprise
  • les salariés envisageant une création ou une reprise d’entreprise
  • les femmes reprenant une activité après un congé maternité, et les hommes ou les femmes après un congé parental

 

  • les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (travailleurs handicapés, victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles)
  • les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI).
  • les accords de branche professionnels et interprofessionnels peuvent élargir l’accès à la période de professionnalisation à différents salariés regardés comme prioritaires dans le secteur d’activités.

 

 

Conditions :

 

 

- concerne toute entreprise affiliée à l'Unédic.

- vise l’obtention d’une qualification professionnelle (diplômes, titres inscrits au RNCP, CQP, qualifications reconnues dans les conventions collectives, etc.).

 

Avantages pour l'entreprise :

 

Le financement de la période de professionnalisation est assuré par l’OPCA.

En l’absence de forfaits horaires fixés par accord, la prise en charge des actions se fait sur la base de 9,15 € par heure.

 En savoir plus

Les Salariés Étrangers non Résidents en France

Ils doivent demander la prise en charge des frais de formation à l’entreprise ou à l’organisme dont ils dépendent (Ambassade, Egide - http://www.egide.asso.fr…).

Les stagiaires salariés étrangers doivent joindre à leur dossier de candidature le certificat officiel de prise en charge de leurs frais de formation, ou régler les frais à l’entrée en formation.

 

Les Agents de l'État

Le statut général de la fonction publique reconnaît un droit à la formation permanente des agents publics, assorti de droits individuels à la formation. Cependant, la durée du congé de formation professionnelle ne peut excéder trois ans pour l’ensemble de la carrière.
Les fonctionnaires peuvent demander un congé de formation professionnelle au Recteur ou à l’Inspecteur d’Académie, par la voie hiérarchique, à condition :

  • d’être en position d’activité
  • d’avoir accompli au moins 3 années de services effectifs dans l’administration

Nous contacter

Toulouse Tech Formation Professionnelle

6 allée Emile Monso - BP 34038
31029 Toulouse Cedex 4

05 34 32 31 08

Contacts

Service commun des centres de Formation Continue de l'INP Toulouse et de l'INSA Toulouse

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