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TOULOUSE TECH FORMATION PROFESSIONNELLE

6 allée Emile Monso – BP 34038 – 31029 Toulouse cedex 4

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Site Web : http://toulousetech-formation.fr

Directeur de la publication : Olivier Delahaye

Contact : contact@toulousetech-formation.fr

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site de Toulouse Tech Formation Professionnelle sont couverts par le droit d'auteur.
Toute reprise n'est possible qu'avec l'accord explicite de Toulouse Tech Formation Professionnelle en vertu de l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Cependant, le téléchargement et l'impression de contenus de ce site sont autorisés à des fins strictement personnelles, à condition que les éléments d'identification de la Toulouse Tech Formation Professionnelle  ne soient pas supprimés.

Crédit Photos/pictogrammes

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Serg Nvns, Motorlka, Jose Juan Castellano, Philippe LERIDON, Morane, Andres Rodriguez, Chlorophylle, Richard Villalon, MaFiFo, Beboy, Sebastian Kaulitzki.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

L'Institut National Polyetchnique de Toulouse

6 allée Emile Monso – BP 34038 – 31029 Toulouse cedex 4

Nom de domaine : http://www.toulousetech-formation.fr

Protection des données personnelles

En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, toute personne dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification.
Les données collectées proviennent de leur enregistrement volontaire par les visiteurs, sont à usage exclusivement interne de Toulouse Tech Formation Professionnelle, permettent de répondre aux demandes formulées par les visiteurs. Aucune de ces informations n'est communiquée à des tiers.

La collecte de données personnelles a pour but de fournir des informations complémentaires sur le service TOULOUSE TECH FORMATION PROFESSIONNELLE (programmes, activités, modalités d'admission, etc.).
Les informations ainsi collectées sont à l’usage exclusif de TTFP.
En vertu de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant et collectés sur le site de TTFP.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'attention du Directeur de la publication (contact @ toulousetech-formation.fr)

Déclaration CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1514433 en date du 16/06/2011.

Courrier de rétractation du contrat de cession de droit à l'image

Courrier de rétractation

À envoyer dûment compléter à l'adresse :

TOULOUSE TECH FORMATION PROFESSIONNELLE
6 allée Emile Monso -Bâtiment B
BP 34038
31029 Toulouse cedex 4

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de Toulouse Tech Formation Professionnelle

 I. Généralités

Les ventes de prestations de formation et d’accompagnement à la validation des acquis, effectuées par Toulouse Tech Formation Professionnelle sont soumises aux présentes conditions générales auxquelles le Client déclare adhérer sans restriction ni réserve.

Les conditions générales et particulières prévalent sur toute condition d'achat.

Outre le fait qu’elles sont annexées aux devis, conventions et contrats de formation, les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment à partir du site internet www.toulousetech-formation.fr dans les mentions légales.

Toutefois, aucune commande ne peut être effectuée à partir de ce site.

Les conditions particulières de vente applicables aux clients avec un financement à titre personnel sont décrites dans le contrat de formation professionnelle établi et complètent les présentes conditions générales de vente.

Définitions

TTFP : Toulouse Tech Formation Professionnelle

Formation inter-entreprises : formation sur catalogue réalisée dans les locaux de TTFP ou dans des locaux mis à disposition par TTFP.

Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client réalisée dans les locaux de TTFP, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client ou par TTFP.

Formation e-learning : formation ouverte, à distance, et réalisée par l’utilisation de la plateforme moodle.

II. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

A. Passation de la commande

Toutes les prestations font l’objet d’un devis préalable. Le devis établi par TTFP est valable 3 mois.

Tout devis accepté, devra porter la mention "Bon pour accord" et la signature du Client ainsi que le cachet commercial (pour les entreprises).

Avant de signer la convention, le Client doit s’assurer que les prestations de formation détaillées dans le programme de formation annexé correspondent à ses besoins.

TTFP fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établi selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.

Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à TTFP un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Le Client passe commande par courrier, courriel adressé à TTFP en retournant la convention de formation signé par ses soins.

B. Confirmation de la commande

Toute convention signée par le Client et qui lui a été retourné acceptée par TTFP vaut commande ferme et définitive, sous réserve du droit de rétraction dont bénéficie le Client, dans les cas prévus par la loi.

TTFP se réserve le droit de ne pas accepter une convention ou de suspendre une prestation à destination d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours ou bien encore, en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou d’absence de paiement. TTFP en informe alors le Client dans les plus brefs délais.

III. REPORT, ANNULATION D’UNE PRESTATION

A. Par TTFP

Pour certaines formations, notamment les formations inter dont l’ouverture est soumise à l’inscription d’un nombre minimum de participants, TTFP se réserve la possibilité de reporter la date d’ouverture ou d’annuler la session.

Il prévient le Client 15 jours calendaires avant la date prévue de la formation.

Si cette clause n'était pas respectée, TTFP serait tenu d'assurer la formation quel que soit le nombre de participants.

En cas d’annulation d’une formation du fait de TTFP, les versements déjà effectués par le Client lui seront intégralement remboursés ou une inscription à une prochaine session pourra lui être proposée.

B. Par le Client

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

1. Pour les stages interentreprises

Pour toute annulation moins de 15 jours calendaires avant le début du stage, le montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

2. Pour les formations intra-entreprise
  • Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 21 jours calendaires et au moins 15 jours calendaires avant la session de formation, 50% du montant de la formation sera facturée par TTFP à ce dernier.
  • Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 15 jours calendaires avant la session de formation, 100% du montant de la formation sera facturée par TTFP à ce dernier.
C. Remplacement d’un participant

Cette possibilité ne s’applique pas pour les formations diplômantes.

TTFP offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée. Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.

Un avenant à la convention sera établi.

IV. PRIX

Le prix de vente des prestations est exprimé en euros net de taxes. TTFP est un établissement public exonéré de TVA (art.261.4.4 a du CGI)

Toute prestation formation commencée est due en entier, sauf abandon pour cas de force majeure dûment justifiée (lettre recommandée avec accusé de réception en joignant toutes les pièces justificatives).

V. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement se fait, 30 jours à réception de la facture, sauf stipulation autre précisée à la convention, par chèque à l'ordre de l’Agent Comptable de l'I.N.P.T. ou par virement sur le compte TPTOULOUSE TRÉSORERIE GÉNÉRALE 10071 / 31000 / 00001001328 / 85 de ce dernier.

Il n’y a pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement pourra générer une majoration des montants dus par l'application de pénalités de retard. Le taux des pénalités de retard est de 3 fois le taux de l’intérêt légal.

Conformément à l’article D. 441-5 du Code de Commerce, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l'article L. 441-6 du même Code est fixé à 40 euros.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 15 jours ouvrables, TTFP se réserve la faculté de suspendre toute prestation en cours et /ou à venir.

VI. SUBROGATION DE PAIEMENT – RÈGLEMENT PAR UN OPCA

En cas de subrogation de paiement conclue entre le Client et son OPCA ou tout autre organisme, il revient au Client d’en informer TTFP à la signature de la convention.

TTFP transmettra directement les factures à l’OPCA ou tout autre organisme.

Le cas échéant, le Client s’engage à payer à TTFP le complément entre le coût de la formation indiqué à la convention et le montant pris en charge par l’OPCA ou tout autre organisme.

En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la prestation et sera facturé du montant correspondant.

Les montants versés par le Client au titre de dédommagements ne pourront être imputés par le Client sur son obligation définie à l’article L6331-1 du code du travail ni faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par un OPCA.

VII. ATTESTATION DE PARTICIPATION

En application de l’article L6353-1 du Code du Travail, une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation (si applicable) sera remise directement au Stagiaire à l’issue de la formation après retour de la fiche d’évaluation à chaud de la formation.

VIII. PROPRIÉTÉ – UTILISATION DES SUPPORTS

Les supports remis aux stagiaires pendant la prestation n’entraînent pas le transfert des droits de propriété intellectuelle au profit du Client, lequel ne se voit conférer qu’un droit d’usage limité.

Ils sont uniquement destinés aux besoins propres du Client qui s’interdit de reproduire ou de copier, de laisser copier ou reproduire, sous quelle que forme que ce soit, tout ou partie de ces derniers pour les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux. En particulier, leur mise en ligne sur internet est strictement interdite.

IX. FORMATIONS E-LEARNING

TTFP propose des formations à distance, dénommées modules, par le biais d’une plateforme pédagogique.

A. Mise à disposition des modules

L’ensemble des modules, objet de la convention, sera mis à la disposition du Client, dans un portail e-learning, après acceptation de la commande.

B. Accès aux modules

L’accès aux modules est géré par les plateformes e-learning de TTFP.

Un identifiant et un mot de passe sont communiqués pour chacun des apprenants sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail).

L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

C. Responsabilité

Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe.

En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.

TTFP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.

Le Client s’engage à informer TTFP de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.

D. Durée d’accès aux modules

L’accès à la plateforme est possible durant toute la durée de la formation.

E. Service associés

Les formations en e-learning comprennent :

  • Ouverture et accès à la plateforme,
  • Assistance technique des utilisateurs par le forum ou e-mail (du lundi au vendredi -8h30-12h30 et 13h30-16h30),
  • Hébergement des données de formation par TTFP,
  • Maintenance corrective et évolutive.

X. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les ventes conclues sont soumises au droit français. A défaut d'accord amiable, toute contestation les concernant sera soumise aux tribunaux de Toulouse.

XI. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles recueillies par TTFP sont destinées à la gestion administrative des stagiaires et à la fourniture de statistiques. Les stagiaires disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004.

Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier postal adressé à TTFP.

XII. COMMUNICATION

Le Client autorise expressément TTFP à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une prestation et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

XIII. ÉLECTION DE DOMICILE

L’élection de domicile est faite par TTFP conformément à ses statuts signés le 26 novembre 2014.

Nous contacter

Toulouse Tech Formation Professionnelle

6 allée Emile Monso - BP 34038
31029 Toulouse Cedex 4

05 34 32 31 02

Contacts

Service commun des centres de Formation Continue de l'INP Toulouse et de l'INSA Toulouse

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