Expertise Judiciaire : Bâtiment et Travaux Publics

Objectifs

Approfondir ses connaissances en matière d’expertise judiciaire dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, notamment dans les domaines de la responsabilité civile et pénale.

Inscriptions

Contenu de la formation

Jour 1 (7 heures)

9h00 - 12h30 :

• Responsabilités professionnelles sur le plan civil

Intervenant : Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Toulouse

14h00 - 17h30 :

• Le droit pénal de la construction

Intervenant : Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Toulouse

Jour 2 (7 heures)

9h00 - 17h30 :

• L'aspect normatif et contractuel des chantiers, contrats entre parties.
• La décennale en construction
• Assurances dommages ouvrages

Intervenant : Avocat au Barreau de Toulouse.

Jour 3 (7 heures)

9h00 - 17h30 :

• Présentation des principes et de la pratique de l’expertise dans le domaine du bâtiment
• Étude d’un cas illustrant les responsabilités techniques des acteurs de la construction

Intervenant : Expert près la Cour d’Appel de Toulouse

Inscriptions

Condition d'accès

• Experts judiciaires déjà inscrits sur la liste d’une Cour d’Appel,

ou

• Professionnels ayant déjà une expérience significative dans leur domaine technique souhaitant l’inscription initiale ou désirant faire le point sur l’attitude à tenir au cours d’une expertise judiciaire.

Inscriptions

Contact(s) administratif(s)